1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est ĀIUS LŎQUENS SAS, dont le siege social est situe a Bordeaux (adresse exacte a completer). Contact : contact@aius-loquens.fr.
2. Donnees collectees
Donnees d'identification
- Nom, prenom, adresse email, numero de telephone
- Nom de l'etablissement, specialite medicale
- Numero RPPS ou ADELI (si applicable)
Donnees d'usage
- Historique des generations (types de contenu, credits consommes)
- Elements d'identite visuelle uploades (logos, photos)
- Parametres du profil de marque
Donnees techniques
- Adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation
- Pages consultees, duree des sessions
Donnees du formulaire de contact
- Nom, email, sujet, message
- Numero de telephone et creneau souhaite (demande de rappel)
3. Base legale des traitements
- Execution du contrat : fourniture du service SaaS, gestion des credits et abonnements
- Interet legitime : amelioration de la plateforme, analyses d'usage anonymisees
- Consentement : newsletter, cookies non essentiels
- Obligation legale : facturation, conservation des donnees comptables
4. Finalites
- Fourniture et amelioration du service
- Gestion des comptes utilisateurs
- Facturation et suivi des abonnements
- Communication (support, newsletter si consentement)
- Analyses statistiques anonymisees
5. Duree de conservation
- Donnees de compte : duree de l'abonnement + 3 ans
- Donnees de facturation : 10 ans (obligation legale)
- Donnees de contact (formulaire) : 1 an
- Cookies : 13 mois maximum
- Logs techniques : 6 mois
6. Sous-traitants
| Sous-traitant | Finalite | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare | Hebergement, CDN, securite | UE / US (clauses contractuelles) |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | US (clauses contractuelles) |
| Stripe | Paiement en ligne | UE |
| Clerk | Authentification | US (clauses contractuelles) |
| Replicate / Anthropic | Generation IA | US (clauses contractuelles) |
7. Transferts hors UE
Certains sous-traitants sont situes aux Etats-Unis. Les transferts sont encadres par des clauses contractuelles types approuvees par la Commission europeenne (art. 46 RGPD).
8. Vos droits
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
- Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
- Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
- Droit a la limitation : limiter le traitement de vos donnees
Pour exercer ces droits : contact@aius-loquens.fr. Delai de reponse : 1 mois maximum.
9. Cookies
Cookies strictement necessaires
Authentification, securite, preferences de session. Pas de consentement requis.
Cookies analytiques
Mesure d'audience anonymisee. Soumis a votre consentement.
Cookies de preference
Memorisation de vos choix (langue, theme). Soumis a votre consentement.
10. Delegue a la protection des donnees
Contact DPO : contact@aius-loquens.fr
11. Reclamation CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) : www.cnil.fr.
12. Donnees patients
Aucune donnee patient n'est collectee, stockee ou traitee par ĀIUS LŎQUENS. La plateforme genere du contenu de communication et ne traite pas de donnees de sante au sens du RGPD. Les elements uploades par les utilisateurs (photos de clinique, logos) ne doivent contenir aucune donnee patient identifiable.