Article 1 — Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre ĀIUS LŎQUENS SAS (ci-apres "le Prestataire") et tout professionnel de sante souscrivant a la plateforme ĀIUS LŎQUENS (ci-apres "le Client").
Article 2 — Definitions
- Plateforme : la solution SaaS ĀIUS LŎQUENS accessible a l'adresse app.aius-loquens.fr
- Credits : unites de consommation permettant l'utilisation des services de generation IA
- Abonnement : formule de souscription mensuelle donnant acces a la plateforme
- Contenu genere : tout contenu (image, video, audio, texte) produit par la plateforme a la demande du Client
- Profil de marque : ensemble des parametres d'identite visuelle du Client stockes dans le Brand DNA Engine
Article 3 — Acces au service
L'acces a la plateforme est reserve aux professionnels de sante et etablissements medicaux. La creation de compte se fait uniquement sur demande, apres validation par l'equipe ĀIUS LŎQUENS. Aucun essai gratuit n'est propose.
Article 4 — Description des plans
- Essentiel — 650€/an : 100 credits/mois, 1 profil de marque, generation images, formats standards, support email
- Croissance — 1 280€/an : 500 credits/mois, LoRA personnalise, video et voix de marque, rendus pre-operatoires, coherence marketing, support prioritaire
- Professionnel — 3 590€/an : 2 000 credits/mois, multi-etablissements, coherence inter-sites, acces API, account manager dedie, SLA garanti
Article 5 — Credits et consommation
Chaque action de generation consomme un nombre de credits variable selon le type de contenu. Les credits non utilises a la fin du mois ne sont pas reportes sauf mention contraire dans le contrat. Des credits supplementaires peuvent etre achetes a l'unite.
Article 6 — Tarification et paiement
Les prix sont indiques en euros hors taxes. La facturation est annuelle et le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Toute somme non payee a echeance porte interet de retard au taux legal majore de 3 points.
Article 7 — Duree et resiliation
L'abonnement est conclu pour une duree indeterminee avec facturation annuelle. Le Client peut resilier a tout moment avec prise d'effet a la fin de la periode de facturation en cours. Le Prestataire peut resilier en cas de manquement grave du Client a ses obligations.
Article 8 — Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numerique dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur. Toutefois, les Clients professionnels disposent d'un delai de 14 jours apres la premiere souscription pour demander un remboursement integral.
Article 9 — Responsabilite et garanties
Le Prestataire s'engage a fournir un service conforme a sa description. Sa responsabilite est limitee au montant des sommes versees par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable de l'utilisation faite par le Client du contenu genere, notamment au regard des reglementations de publicite medicale.
Article 10 — Donnees de sante
Les donnees du Client sont hebergees sur des serveurs situes dans l'Union Europeenne. Aucune donnee patient n'est utilisee pour l'entrainement des modeles IA. Le Prestataire est conforme au RGPD. Pour plus de details, consulter notre Politique de confidentialite.
Article 11 — Propriete intellectuelle
Le contenu genere par la plateforme est concede sous licence non exclusive au Client pour un usage commercial lie a son activite professionnelle. La plateforme, ses algorithmes, son code source et le Brand DNA Engine restent la propriete exclusive du Prestataire.
Article 12 — Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'un manquement du a un cas de force majeure tel que defini par l'article 1218 du Code civil.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les presentes CGV sont regies par le droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Bordeaux.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux presentes CGV : contact@aius-loquens.fr