Article 1 — Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) definissent les regles d'utilisation de la plateforme ĀIUS LŎQUENS, editee par ĀIUS LŎQUENS SAS.
Article 2 — Inscription et acces
La creation de compte est reservee aux professionnels de sante et s'effectue uniquement sur demande, apres validation par l'equipe ĀIUS LŎQUENS. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour. Chaque compte est personnel et ne peut etre partage.
Article 3 — Utilisation de la plateforme
L'utilisateur s'engage a utiliser la plateforme conformement a sa destination : la creation de contenus de communication pour son activite medicale. Il est interdit de :
- Generer du contenu trompeur, mensonger ou contraire a la deontologie medicale
- Utiliser la plateforme pour generer du contenu sans rapport avec l'activite medicale declaree
- Tenter d'acceder aux donnees d'autres utilisateurs
- Reverse-engineer, copier ou redistribuer les algorithmes de la plateforme
- Utiliser la plateforme pour des activites illicites
Article 4 — Contenu genere par IA
Le contenu genere par la plateforme est produit par des modeles d'intelligence artificielle. L'utilisateur reconnait que :
- Les rendus pre-operatoires sont des simulations et ne constituent pas une garantie de resultat medical
- Chaque rendu pre-operatoire porte automatiquement la mention "Simulation - resultat non garanti"
- Il est de sa responsabilite de verifier la conformite du contenu genere avec les reglementations applicables (CSP, code de deontologie, publicite de sante)
- Le Prestataire recommande de faire valider tout contenu aupres du conseil de l'ordre competent avant publication
Article 5 — Propriete intellectuelle
La plateforme, son code source, ses algorithmes et le Brand DNA Engine sont la propriete exclusive d'ĀIUS LŎQUENS SAS. Le contenu genere est concede en licence au Client conformement aux CGV. Les elements d'identite visuelle uploades par le Client (logos, photos) restent sa propriete.
Article 6 — Responsabilite de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu genere et de sa conformite avec les reglementations en vigueur. Il garantit disposer des droits necessaires sur les elements qu'il uploade (logos, photos, etc.).
Article 7 — Moderation
ĀIUS LŎQUENS se reserve le droit de moderer le contenu genere et de refuser toute demande contraire a l'ethique medicale ou aux bonnes pratiques. Les contenus potentiellement problematiques peuvent etre signales et revus par l'equipe.
Article 8 — Suspension et resiliation
ĀIUS LŎQUENS se reserve le droit de suspendre ou de resilier l'acces d'un utilisateur en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte a tout moment en contactant le support.
Article 9 — Modifications des CGU
ĀIUS LŎQUENS se reserve le droit de modifier les presentes CGU. L'utilisateur sera informe de toute modification par email au moins 30 jours avant leur entree en vigueur. L'utilisation continue de la plateforme apres cette date vaut acceptation.
Article 10 — Contact
Pour toute question : contact@aius-loquens.fr ou via notre formulaire de contact.